Risques naturels : Bas-Rhin
Risques naturels à Bosselshausen
Bosselshausen a fait l'objet de 2 arrêtés de catastrophe naturelle, dont 2 pour sécheresse (retrait-gonflement des argiles, la première cause de fissures).
Données Géorisques mises à jour en
Dont 2 reconnaissances pour sécheresse, signe d'un sol argileux qui travaille.
La commune de Bosselshausen totalise 2 arrêtés de catastrophe naturelle au registre Géorisques, dont 2 pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse (le retrait-gonflement des argiles). Cela situe Bosselshausen parmi les plus touchées du département sur ce plan (43e sur 514).
D'après le BRGM, l'aléa retrait-gonflement des argiles y est classé moyen. Le profil de risques ne s'arrête pas là : on relève également les inondations, les remontées de nappe et les séismes. La commune est classée en zone de sismicité 3 sur 5 (sismicité modérée), où les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
Premier épisode en 2020, dernier en 2022 : 2 reconnaissances sur environ 3 ans. C'est sensiblement plus que la moyenne des communes du département (0,3).
Concrètement, des dommages concomitants à ces sécheresses sont indemnisables au titre de la garantie catastrophe naturelle.
Les risques recensés à Bosselshausen
Risques recensés sur le territoire de Bosselshausen, d'après Géorisques. Le niveau peut varier d'une rue à l'autre : la recherche par adresse le donne au point exact.
Argiles (retrait-gonflement)
Sols argileux qui gonflent et se rétractent : première cause de fissures de maison
Aléa moyenInondation
Débordement de cours d'eau
PrésentRemontée de nappe
Montée de la nappe phréatique
PrésentSéisme
Aléa sismique
Zone 3 sur 5 (modérée)Radon
Gaz radioactif naturel du sous-sol
Potentiel faibleFissures et sécheresse : les 2 épisodes reconnus à Bosselshausen
Bosselshausen a été reconnue 2 fois en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse. Voici les années concernées :
- 2020
- 2022
Des fissures apparues pendant l'un de ces épisodes ? La démarche d'indemnisation (reconnaissance, déclaration sous 30 jours, expertise) est détaillée pas à pas dans notre guide. Comment se faire indemniser →
Les chiffres de Bosselshausen en images
La chronologie des catastrophes naturelles à Bosselshausen
Chaque point est un arrêté de catastrophe naturelle, positionné sur son année et coloré par type.
La carte de Bosselshausen
Contour réel de la commune, teinté selon l'aléa retrait-gonflement des argiles cartographié par le BRGM.
Aléa argiles (BRGM)
Niveau d'exposition au retrait-gonflement des argiles, d'après la cartographie nationale du BRGM.
Reconnaissances sécheresse par décennie
Nombre d'années reconnues en catastrophe naturelle sécheresse, par décennie.
Bosselshausen face à son département
Reconnaissances sécheresse, comparées à la moyenne des communes du département.
Le rang de Bosselshausen
43e sur 514 communes du département
Position de la commune parmi celles du département, selon le nombre de reconnaissances sécheresse.
Potentiel radon
Classification IRSN du potentiel radon géologique de la commune.
Ce que disent les derniers arrêtés
- Sécheresse · publié au JO le 3 mai 20231er avril 2022
- Sécheresse · publié au JO le 7 mai 20211er avril 2020
Les plans de prévention à Bosselshausen
Aucun plan de prévention des risques, naturels, miniers ou technologiques, n'est prescrit ni approuvé à Bosselshausen au registre Géorisques. Aucune servitude de ce type ne s'ajoute donc aux règles d'urbanisme de la commune, ce qui ne dit rien de l'aléa lui-même : les risques recensés plus haut restent ceux du territoire.
Questions fréquentes sur les risques à Bosselshausen
Bosselshausen est-elle située en zone argileuse (retrait-gonflement) ?
Oui. D'après la cartographie du BRGM, Bosselshausen présente un aléa moyen au retrait-gonflement des argiles. Sur un tel terrain, l'alternance de sécheresses et de pluies fait gonfler puis rétracter le sol, ce qui fissure les maisons. La commune a d'ailleurs été reconnue 2 fois en catastrophe naturelle sécheresse.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle recense-t-on à Bosselshausen ?
Bosselshausen totalise 2 arrêtés de catastrophe naturelle au registre Géorisques, dont 2 au titre de la sécheresse (de 2020 à 2022).
Comment se faire indemniser des fissures dues à la sécheresse à Bosselshausen ?
Si des fissures sont apparues pendant une année reconnue en catastrophe naturelle, déclarez le sinistre à votre assureur dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté au Journal officiel, au titre de la garantie catastrophe naturelle. Un expert évalue ensuite le lien avec la sécheresse. La démarche complète est détaillée dans notre guide de l'indemnisation.
Y a-t-il un risque radon à Bosselshausen ?
Le potentiel radon de Bosselshausen est faible (catégorie 1 sur 3), le niveau le plus bas de la classification IRSN.
Quels autres risques naturels concernent Bosselshausen ?
Au-delà des argiles, Géorisques recense sur la commune : inondation, remontée de nappe et séisme. La commune est classée en zone de sismicité 3 sur 5 (sismicité modérée), où les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
Bosselshausen est-elle couverte par un plan de prévention des risques ?
Non. Aucun plan de prévention des risques, naturels, miniers ou technologiques, n'est prescrit ni approuvé sur la commune au registre Géorisques. Les règles générales d'urbanisme s'appliquent, et l'état des risques reste obligatoire pour vendre ou louer.
Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Bosselshausen ?
Oui. L'état des risques et pollutions doit être remis à tout acquéreur ou locataire dès la première visite, et il doit dater de moins de six mois. Il mentionne les risques recensés sur la commune, ainsi que les sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre de la catastrophe naturelle, ce qui concerne directement Bosselshausen. Le détail de la procédure est dans notre guide de l'état des risques.
Autour de Bosselshausen
Le risque argileux ne s'arrête pas aux limites communales. Comparez avec les communes proches, dans le même département :
Vendre, acheter ou louer à Bosselshausen
Quel que soit son niveau d'exposition, un logement situé à Bosselshausen doit être accompagné d'un état des risques lors d'une vente ou d'une mise en location. Ce document, valable six mois, est remis dès la première visite.
- Il reprend les risques recensés sur la commune et les sinistres déjà indemnisés au titre de la catastrophe naturelle.
- Il ne dit rien de l'état du bâtiment : c'est une expertise sur place qui le dira.
- Son absence peut permettre à l'acquéreur de demander une baisse du prix, voire l'annulation de la vente.
Aller plus loin
Sources : Géorisques (BRGM), base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle (publiés au Journal Officiel), potentiel radon IRSN. Données informatives à l'échelle de la commune : elles ne préjugent pas de l'état d'un logement précis et ne remplacent pas un diagnostic réalisé sur place.