Risques naturels : Côte-d'Or
Risques naturels à Mussy-la-Fosse
Mussy-la-Fosse a fait l'objet de 2 arrêtés de catastrophe naturelle, dont 1 pour sécheresse (retrait-gonflement des argiles, la première cause de fissures).
Données Géorisques mises à jour en
Dont 1 reconnaissance pour sécheresse, signe d'un sol argileux qui travaille.
Depuis les premiers relevés, Mussy-la-Fosse cumule 2 reconnaissances de catastrophe naturelle, dont 1 au titre de la sécheresse des sols argileux. Un niveau d'exposition proche de la moyenne du département (255e sur 698 communes).
Selon la cartographie nationale du BRGM, le sol de Mussy-la-Fosse présente un aléa moyen au retrait-gonflement des argiles. Géorisques signale par ailleurs sur le territoire communal : les inondations, les remontées de nappe et les séismes. La commune est classée en zone de sismicité 1 sur 5 (sismicité très faible).
L'unique reconnaissance sécheresse remonte à 2022. Un rythme proche de la moyenne départementale (0,8).
Des fissures apparues sur votre logement durant cette année-là peuvent ouvrir droit à une indemnisation au titre de la catastrophe naturelle.
Ce que Géorisques recense à Mussy-la-Fosse
Risques recensés sur le territoire de Mussy-la-Fosse, d'après Géorisques. Le niveau peut varier d'une rue à l'autre : la recherche par adresse le donne au point exact.
Argiles (retrait-gonflement)
Sols argileux qui gonflent et se rétractent : première cause de fissures de maison
Aléa moyenInondation
Débordement de cours d'eau
PrésentRemontée de nappe
Montée de la nappe phréatique
PrésentSéisme
Aléa sismique
Zone 1 sur 5 (très faible)Radon
Gaz radioactif naturel du sous-sol
Potentiel faibleFissures et sécheresse : l'épisode reconnu à Mussy-la-Fosse
Mussy-la-Fosse a été reconnue une fois en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse. Voici l'année concernée :
- 2022
Des fissures apparues pendant cet épisode ? La démarche d'indemnisation (reconnaissance, déclaration sous 30 jours, expertise) est détaillée pas à pas dans notre guide. Comment se faire indemniser →
Mussy-la-Fosse en images
La chronologie des catastrophes naturelles à Mussy-la-Fosse
Chaque point est un arrêté de catastrophe naturelle, positionné sur son année et coloré par type.
La carte de Mussy-la-Fosse
Contour réel de la commune, teinté selon l'aléa retrait-gonflement des argiles cartographié par le BRGM.
Aléa argiles (BRGM)
Niveau d'exposition au retrait-gonflement des argiles, d'après la cartographie nationale du BRGM.
Mussy-la-Fosse face à son département
Reconnaissances sécheresse, comparées à la moyenne des communes du département.
Le rang de Mussy-la-Fosse
255e sur 698 communes du département
Position de la commune parmi celles du département, selon le nombre de reconnaissances sécheresse.
Potentiel radon
Classification IRSN du potentiel radon géologique de la commune.
Les derniers arrêtés publiés au Journal officiel
- Sécheresse · publié au JO le 3 mai 20231er janvier 2022
- Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 20 novembre 198616 juin 1986
Les plans de prévention à Mussy-la-Fosse
Aucun plan de prévention des risques, naturels, miniers ou technologiques, n'est prescrit ni approuvé à Mussy-la-Fosse au registre Géorisques. Aucune servitude de ce type ne s'ajoute donc aux règles d'urbanisme de la commune, ce qui ne dit rien de l'aléa lui-même : les risques recensés plus haut restent ceux du territoire.
Questions fréquentes sur les risques à Mussy-la-Fosse
Mussy-la-Fosse est-elle située en zone argileuse (retrait-gonflement) ?
Oui. D'après la cartographie du BRGM, Mussy-la-Fosse présente un aléa moyen au retrait-gonflement des argiles. Sur un tel terrain, l'alternance de sécheresses et de pluies fait gonfler puis rétracter le sol, ce qui fissure les maisons. La commune a d'ailleurs été reconnue une fois en catastrophe naturelle sécheresse.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle recense-t-on à Mussy-la-Fosse ?
Mussy-la-Fosse totalise 2 arrêtés de catastrophe naturelle au registre Géorisques, dont 1 au titre de la sécheresse (de 2022 à 2022).
Comment se faire indemniser des fissures dues à la sécheresse à Mussy-la-Fosse ?
Si des fissures sont apparues pendant une année reconnue en catastrophe naturelle, déclarez le sinistre à votre assureur dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté au Journal officiel, au titre de la garantie catastrophe naturelle. Un expert évalue ensuite le lien avec la sécheresse. La démarche complète est détaillée dans notre guide de l'indemnisation.
Y a-t-il un risque radon à Mussy-la-Fosse ?
Le potentiel radon de Mussy-la-Fosse est faible (catégorie 1 sur 3), le niveau le plus bas de la classification IRSN.
Quels autres risques naturels concernent Mussy-la-Fosse ?
Au-delà des argiles, Géorisques recense sur la commune : inondation, remontée de nappe et séisme. La commune est classée en zone de sismicité 1 sur 5 (sismicité très faible).
Mussy-la-Fosse est-elle couverte par un plan de prévention des risques ?
Non. Aucun plan de prévention des risques, naturels, miniers ou technologiques, n'est prescrit ni approuvé sur la commune au registre Géorisques. Les règles générales d'urbanisme s'appliquent, et l'état des risques reste obligatoire pour vendre ou louer.
Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Mussy-la-Fosse ?
Oui. L'état des risques et pollutions doit être remis à tout acquéreur ou locataire dès la première visite, et il doit dater de moins de six mois. Il mentionne les risques recensés sur la commune, ainsi que les sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre de la catastrophe naturelle, ce qui concerne directement Mussy-la-Fosse. Le détail de la procédure est dans notre guide de l'état des risques.
Comparer avec les communes proches
Le risque argileux ne s'arrête pas aux limites communales. Comparez avec les communes proches, dans le même département :
Vendre, acheter ou louer à Mussy-la-Fosse
Quel que soit son niveau d'exposition, un logement situé à Mussy-la-Fosse doit être accompagné d'un état des risques lors d'une vente ou d'une mise en location. Ce document, valable six mois, est remis dès la première visite.
- Il reprend les risques recensés sur la commune et les sinistres déjà indemnisés au titre de la catastrophe naturelle.
- Il ne dit rien de l'état du bâtiment : c'est une expertise sur place qui le dira.
- Son absence peut permettre à l'acquéreur de demander une baisse du prix, voire l'annulation de la vente.
À lire ensuite
Sources : Géorisques (BRGM), base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle (publiés au Journal Officiel), potentiel radon IRSN. Données informatives à l'échelle de la commune : elles ne préjugent pas de l'état d'un logement précis et ne remplacent pas un diagnostic réalisé sur place.