Risques naturels : Haute-Garonne
Risques naturels au Plan
Le Plan a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle, dont 6 pour sécheresse (retrait-gonflement des argiles, la première cause de fissures).
Données Géorisques mises à jour en
Dont 6 reconnaissances pour sécheresse, signe d'un sol argileux qui travaille.
Depuis les premiers relevés, Le Plan cumule 15 reconnaissances de catastrophe naturelle, dont 6 pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse (le retrait-gonflement des argiles). Un niveau d'exposition proche de la moyenne du département (117e sur 586 communes).
D'après le BRGM, l'aléa retrait-gonflement des argiles y est classé fort. Géorisques signale par ailleurs sur le territoire communal : les inondations, les remontées de nappe, les mouvements de terrain, les séismes et les feux de forêt. La commune est classée en zone de sismicité 2 sur 5 (sismicité faible).
Les reconnaissances sécheresse s'échelonnent de 1989 à 2023, soit 6 épisodes en l'espace d'environ 35 ans. C'est sensiblement plus que la moyenne des communes du département (4). Les épisodes récents (2016, 2022 et 2023) marquent une accélération.
Des fissures apparues sur votre logement durant l'une de ces années peuvent ouvrir droit à une indemnisation au titre de la catastrophe naturelle.
Ce que Géorisques recense au Plan
Risques recensés sur le territoire du Plan, d'après Géorisques. Le niveau peut varier d'une rue à l'autre : la recherche par adresse le donne au point exact.
Argiles (retrait-gonflement)
Sols argileux qui gonflent et se rétractent : première cause de fissures de maison
Aléa fortInondation
Débordement de cours d'eau
PrésentRemontée de nappe
Montée de la nappe phréatique
PrésentMouvement de terrain
Glissement, effondrement, chute de blocs
PrésentSéisme
Aléa sismique
Zone 2 sur 5 (faible)Feu de forêt
Exposition aux incendies de végétation
PrésentRadon
Gaz radioactif naturel du sous-sol
Potentiel faibleFissures et sécheresse : les 6 épisodes reconnus au Plan
Le Plan a été reconnue 6 fois en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse. Voici les années concernées :
- 1989
- 2003
- 2016
- 2022
- 2023
Des fissures apparues pendant l'un de ces épisodes ? La démarche d'indemnisation (reconnaissance, déclaration sous 30 jours, expertise) est détaillée pas à pas dans notre guide. Comment se faire indemniser →
L'historique du Plan en images
La chronologie des catastrophes naturelles au Plan
Chaque point est un arrêté de catastrophe naturelle, positionné sur son année et coloré par type.
La carte du Plan
Contour réel de la commune, teinté selon l'aléa retrait-gonflement des argiles cartographié par le BRGM.
Aléa argiles (BRGM)
Niveau d'exposition au retrait-gonflement des argiles, d'après la cartographie nationale du BRGM.
Répartition des arrêtés par type
- Inondation 7
- Sécheresse 6
- Tempête 1
- Mouvement de terrain 1
Reconnaissances sécheresse par décennie
Nombre d'années reconnues en catastrophe naturelle sécheresse, par décennie.
Le Plan face à son département
Reconnaissances sécheresse, comparées à la moyenne des communes du département.
Le rang du Plan
117e sur 586 communes du département
Position de la commune parmi celles du département, selon le nombre de reconnaissances sécheresse.
Potentiel radon
Classification IRSN du potentiel radon géologique de la commune.
Les derniers arrêtés publiés au Journal officiel
- Sécheresse · publié au JO le 2 juillet 20241er octobre 2023
- Sécheresse · publié au JO le 2 juillet 20241er avril 2023
- Sécheresse · publié au JO le 10 juin 20231er juillet 2022
- Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 20 octobre 201816 juillet 2018
- Sécheresse · publié au JO le 15 décembre 20171er janvier 2016
- Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 29 janvier 200924 janvier 2009
Les plans de prévention au Plan
Le registre Géorisques recense un plan de prévention des risques sur la commune.
- Plan de prévention des risques naturels : retrait-gonflement des argiles · PPR Sécheresse - Territoire 5approuvé le 19 janvier 2011
Un plan approuvé est une servitude d'utilité publique annexée au plan local d'urbanisme. Son zonage découpe la commune en secteurs : dans les plus exposés, il peut interdire de construire ; ailleurs, il impose des règles (cote de plancher, fondations, matériaux), parfois même des travaux sur l'existant. Un plan prescrit est en cours d'élaboration et ne s'applique pas encore, sauf application anticipée. Pour savoir dans quelle zone se trouve une parcelle, il faut consulter le règlement et la carte du plan, en mairie ou sur Géorisques. Un logement situé dans le périmètre d'un plan doit le mentionner dans son état des risques.
Questions fréquentes sur les risques au Plan
Le Plan est-elle située en zone argileuse (retrait-gonflement) ?
Oui. D'après la cartographie du BRGM, Le Plan présente un aléa fort au retrait-gonflement des argiles. Sur un tel terrain, l'alternance de sécheresses et de pluies fait gonfler puis rétracter le sol, ce qui fissure les maisons. La commune a d'ailleurs été reconnue 6 fois en catastrophe naturelle sécheresse.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle recense-t-on au Plan ?
Le Plan totalise 15 arrêtés de catastrophe naturelle au registre Géorisques, dont 6 au titre de la sécheresse (de 1989 à 2023).
Comment se faire indemniser des fissures dues à la sécheresse au Plan ?
Si des fissures sont apparues pendant une année reconnue en catastrophe naturelle, déclarez le sinistre à votre assureur dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté au Journal officiel, au titre de la garantie catastrophe naturelle. Un expert évalue ensuite le lien avec la sécheresse. La démarche complète est détaillée dans notre guide de l'indemnisation.
Y a-t-il un risque radon au Plan ?
Le potentiel radon du Plan est faible (catégorie 1 sur 3), le niveau le plus bas de la classification IRSN.
Quels autres risques naturels concernent Le Plan ?
Au-delà des argiles, Géorisques recense sur la commune : inondation, remontée de nappe, mouvement de terrain, séisme et feu de forêt. La commune est classée en zone de sismicité 2 sur 5 (sismicité faible).
Le Plan est-elle couverte par un plan de prévention des risques ?
Oui. Le registre Géorisques recense un plan sur la commune : plan de prévention des risques naturels : retrait-gonflement des argiles (approuvé le 19 janvier 2011). Un plan approuvé s'impose au permis de construire : selon la zone où se trouve la parcelle, il peut interdire de construire ou imposer des travaux. Le zonage se consulte en mairie ou sur Géorisques.
Faut-il un état des risques pour vendre ou louer au Plan ?
Oui. L'état des risques et pollutions doit être remis à tout acquéreur ou locataire dès la première visite, et il doit dater de moins de six mois. Il mentionne les risques recensés sur la commune, ainsi que les sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre de la catastrophe naturelle, ce qui concerne directement Le Plan. Le détail de la procédure est dans notre guide de l'état des risques.
Comparer avec les communes proches
Le risque argileux ne s'arrête pas aux limites communales. Comparez avec les communes proches, dans le même département :
Vendre, acheter ou louer au Plan
Quel que soit son niveau d'exposition, un logement situé au Plan doit être accompagné d'un état des risques lors d'une vente ou d'une mise en location. Ce document, valable six mois, est remis dès la première visite.
- Il reprend les risques recensés sur la commune et les sinistres déjà indemnisés au titre de la catastrophe naturelle.
- Il ne dit rien de l'état du bâtiment : c'est une expertise sur place qui le dira.
- Son absence peut permettre à l'acquéreur de demander une baisse du prix, voire l'annulation de la vente.
À lire ensuite
Sources : Géorisques (BRGM), base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle (publiés au Journal Officiel), potentiel radon IRSN. Données informatives à l'échelle de la commune : elles ne préjugent pas de l'état d'un logement précis et ne remplacent pas un diagnostic réalisé sur place.