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Risques naturels : Haute-Saône

Risques naturels à Esmoulières

Esmoulières a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle, aucun pour sécheresse, et l'aléa argiles y est a priori nul.

95 habitants · Code Insee 70217 · Haute-Saône

Données Géorisques mises à jour en

5arrêtés CatNat

Dont 4 pour inondation, le sinistre qui revient le plus souvent ici. Potentiel radon élevé à surveiller.

Depuis les premiers relevés, Esmoulières cumule 5 reconnaissances de catastrophe naturelle, mais aucune au titre de la sécheresse à ce jour. Sur l'ensemble des catastrophes naturelles, la commune se classe 507e sur 536 en Haute-Saône, en dessous de la moyenne départementale (7,1).

Côté argiles, la cartographie du BRGM place Esmoulières en aléa a priori nul. Géorisques signale par ailleurs sur le territoire communal : les inondations, les remontées de nappe, les mouvements de terrain et les séismes. La commune est classée en zone de sismicité 3 sur 5 (sismicité modérée), où les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique. Le potentiel radon y est élevé (catégorie 3 sur 3), à surveiller pour la qualité de l'air intérieur.

Ce zéro appelle une nuance. Un arrêté de catastrophe naturelle constate un épisode d'une intensité anormale à l'échelle de la commune entière : un secteur argileux localisé peut fissurer des maisons sans jamais déclencher d'arrêté. Ici, l'aléa cartographié par le BRGM est le plus bas de l'échelle, ce qui est un vrai point rassurant pour la stabilité des fondations.

Ces éléments alimentent l'état des risques obligatoire, à remettre à tout acquéreur ou locataire, avec une validité de six mois.

Le profil de risques d'Esmoulières

Risques recensés sur le territoire d'Esmoulières, d'après Géorisques. Le niveau peut varier d'une rue à l'autre : la recherche par adresse le donne au point exact.

Inondation

Débordement de cours d'eau

Présent

Remontée de nappe

Montée de la nappe phréatique

Présent

Mouvement de terrain

Glissement, effondrement, chute de blocs

Présent

Séisme

Aléa sismique

Zone 3 sur 5 (modérée)

Radon

Gaz radioactif naturel du sous-sol

Potentiel élevé

Esmoulières en images

La chronologie des catastrophes naturelles à Esmoulières

19901982 : Inondation1982 : Inondation1982 : Inondation1999 : Inondation1999 : Mouvement de terrain
InondationMouvement de terrain

Chaque point est un arrêté de catastrophe naturelle, positionné sur son année et coloré par type.

La carte d'Esmoulières

Contour réel de la commune, teinté selon l'aléa retrait-gonflement des argiles cartographié par le BRGM.

Répartition des arrêtés par type

5arrêtés
  • Inondation 4
  • Mouvement de terrain 1

Le rang d'Esmoulières

plus exposéemoins exposée

507e sur 536 communes du département

Position de la commune parmi celles du département, selon le nombre total d'arrêtés de catastrophe naturelle.

Potentiel radon

Classification IRSN du potentiel radon géologique de la commune.

Les derniers arrêtés publiés au Journal officiel

  • Mouvement de Terrain · publié au JO le 30 décembre 199925 décembre 1999
  • Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 30 décembre 199925 décembre 1999
  • Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 13 janvier 19838 décembre 1982
  • Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 26 décembre 19829 novembre 1982
  • Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 26 décembre 198214 octobre 1982

Les plans de prévention à Esmoulières

Aucun plan de prévention des risques, naturels, miniers ou technologiques, n'est prescrit ni approuvé à Esmoulières au registre Géorisques. Aucune servitude de ce type ne s'ajoute donc aux règles d'urbanisme de la commune, ce qui ne dit rien de l'aléa lui-même : les risques recensés plus haut restent ceux du territoire.

Questions fréquentes sur les risques à Esmoulières

Esmoulières est-elle située en zone argileuse (retrait-gonflement) ?

D'après la cartographie du BRGM, l'aléa retrait-gonflement des argiles est a priori nul sur Esmoulières.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle recense-t-on à Esmoulières ?

Esmoulières totalise 5 arrêtés de catastrophe naturelle au registre Géorisques, aucun au titre de la sécheresse.

Y a-t-il un risque radon à Esmoulières ?

Oui. Esmoulières est classée en potentiel radon élevé (catégorie 3 sur 3). Ce gaz radioactif naturel peut s'accumuler dans les logements : il est recommandé d'aérer régulièrement et de faire mesurer sa concentration, surtout en rez-de-chaussée. Le seuil d'action est de 300 Bq/m³. Voir notre dossier radon.

Quels autres risques naturels concernent Esmoulières ?

Au-delà des argiles, Géorisques recense sur la commune : inondation, remontée de nappe, mouvement de terrain et séisme. La commune est classée en zone de sismicité 3 sur 5 (sismicité modérée), où les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Esmoulières est-elle couverte par un plan de prévention des risques ?

Non. Aucun plan de prévention des risques, naturels, miniers ou technologiques, n'est prescrit ni approuvé sur la commune au registre Géorisques. Les règles générales d'urbanisme s'appliquent, et l'état des risques reste obligatoire pour vendre ou louer.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Esmoulières ?

Oui. L'état des risques et pollutions doit être remis à tout acquéreur ou locataire dès la première visite, et il doit dater de moins de six mois. Il mentionne les risques recensés sur la commune, ainsi que les éventuels sinistres indemnisés au titre de la catastrophe naturelle. Le détail de la procédure est dans notre guide de l'état des risques.

Comparer avec les communes proches

Le risque argileux ne s'arrête pas aux limites communales. Comparez avec les communes proches, dans le même département :

Vendre, acheter ou louer à Esmoulières

Quel que soit son niveau d'exposition, un logement situé à Esmoulières doit être accompagné d'un état des risques lors d'une vente ou d'une mise en location. Ce document, valable six mois, est remis dès la première visite.

  • Il reprend les risques recensés sur la commune.
  • Il ne dit rien de l'état du bâtiment : c'est une expertise sur place qui le dira.
  • Son absence peut permettre à l'acquéreur de demander une baisse du prix.

Notre guide de l'état des risques

À lire ensuite

Sources : Géorisques (BRGM), base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle (publiés au Journal Officiel), potentiel radon IRSN. Données informatives à l'échelle de la commune : elles ne préjugent pas de l'état d'un logement précis et ne remplacent pas un diagnostic réalisé sur place.