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Risques naturels : Haute-Saône

Risques naturels à Esmoulins

Esmoulins a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle, aucun pour sécheresse, mais le BRGM y cartographie un aléa argiles moyen.

127 habitants · Code Insee 70218 · Haute-Saône

Données Géorisques mises à jour en

9arrêtés CatNat

Dont 8 pour inondation, le sinistre qui revient le plus souvent ici.

À Esmoulins, l'inventaire officiel Géorisques recense 9 arrêtés de catastrophe naturelle, mais aucun au titre de la sécheresse à ce jour. Sur l'ensemble des catastrophes naturelles, la commune se classe 82e sur 536 en Haute-Saône, au-dessus de la moyenne départementale (7,1).

D'après le BRGM, l'aléa retrait-gonflement des argiles y est classé moyen. L'absence d'arrêté sécheresse ne veut pas dire absence d'argile : la cartographie décrit le sol, l'arrêté ne fait que constater un épisode indemnisable. Au-delà des argiles, la commune est aussi exposée aux inondations, aux remontées de nappe, aux mouvements de terrain et aux séismes. La commune est classée en zone de sismicité 2 sur 5 (sismicité faible). Le potentiel radon, lui, est faible (catégorie 1 sur 3) selon l'IRSN.

Il faut savoir ce que recouvre un arrêté. Un arrêté couvre la commune dans son ensemble et suppose une sécheresse d'intensité anormale : des désordres ponctuels liés à l'argile peuvent exister sans qu'aucun arrêté n'ait été pris. Ici, l'aléa cartographié par le BRGM est moyen : la vigilance reste de mise sur les fondations, les arbres proches et les évacuations d'eau.

À la vente comme à la location, un état des risques daté de moins de six mois doit être remis à l'acquéreur ou au locataire : il reprend ces informations commune par commune.

Les risques recensés à Esmoulins

Risques recensés sur le territoire d'Esmoulins, d'après Géorisques. Le niveau peut varier d'une rue à l'autre : la recherche par adresse le donne au point exact.

Argiles (retrait-gonflement)

Sols argileux qui gonflent et se rétractent : première cause de fissures de maison

Aléa moyen

Inondation

Débordement de cours d'eau

Présent

Remontée de nappe

Montée de la nappe phréatique

Présent

Mouvement de terrain

Glissement, effondrement, chute de blocs

Présent

Séisme

Aléa sismique

Zone 2 sur 5 (faible)

Radon

Gaz radioactif naturel du sous-sol

Potentiel faible

L'historique d'Esmoulins en images

La chronologie des catastrophes naturelles à Esmoulins

199020001982 : Inondation1982 : Inondation1982 : Inondation1983 : Inondation1987 : Inondation1995 : Inondation1999 : Inondation1999 : Mouvement de terrain2000 : Inondation
InondationMouvement de terrain

Chaque point est un arrêté de catastrophe naturelle, positionné sur son année et coloré par type.

La carte d'Esmoulins

Contour réel de la commune, teinté selon l'aléa retrait-gonflement des argiles cartographié par le BRGM.

Aléa argiles (BRGM)

Niveau d'exposition au retrait-gonflement des argiles, d'après la cartographie nationale du BRGM.

Répartition des arrêtés par type

9arrêtés
  • Inondation 8
  • Mouvement de terrain 1

Le rang d'Esmoulins

plus exposéemoins exposée

82e sur 536 communes du département

Position de la commune parmi celles du département, selon le nombre total d'arrêtés de catastrophe naturelle.

Potentiel radon

Classification IRSN du potentiel radon géologique de la commune.

Les reconnaissances les plus récentes

  • Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 23 mars 200113 novembre 2000
  • Mouvement de Terrain · publié au JO le 30 décembre 199925 décembre 1999
  • Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 30 décembre 199925 décembre 1999
  • Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 15 octobre 19956 août 1995
  • Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 9 octobre 198726 juin 1987
  • Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 26 juillet 198316 mai 1983

Les plans de prévention à Esmoulins

Le registre Géorisques recense un plan de prévention des risques sur la commune.

  • Plan de prévention des risques d'inondation · PPRN-I - Saône-partie 70approuvé le 5 juin 2007

Un plan approuvé est une servitude d'utilité publique annexée au plan local d'urbanisme. Son zonage découpe la commune en secteurs : dans les plus exposés, il peut interdire de construire ; ailleurs, il impose des règles (cote de plancher, fondations, matériaux), parfois même des travaux sur l'existant. Un plan prescrit est en cours d'élaboration et ne s'applique pas encore, sauf application anticipée. Pour savoir dans quelle zone se trouve une parcelle, il faut consulter le règlement et la carte du plan, en mairie ou sur Géorisques. Un logement situé dans le périmètre d'un plan doit le mentionner dans son état des risques.

Questions fréquentes sur les risques à Esmoulins

Esmoulins est-elle située en zone argileuse (retrait-gonflement) ?

Oui. D'après la cartographie du BRGM, Esmoulins présente un aléa moyen au retrait-gonflement des argiles. Sur un tel terrain, l'alternance de sécheresses et de pluies fait gonfler puis rétracter le sol, ce qui fissure les maisons.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle recense-t-on à Esmoulins ?

Esmoulins totalise 9 arrêtés de catastrophe naturelle au registre Géorisques, aucun au titre de la sécheresse.

Y a-t-il un risque radon à Esmoulins ?

Le potentiel radon d'Esmoulins est faible (catégorie 1 sur 3), le niveau le plus bas de la classification IRSN.

Quels autres risques naturels concernent Esmoulins ?

Au-delà des argiles, Géorisques recense sur la commune : inondation, remontée de nappe, mouvement de terrain et séisme. La commune est classée en zone de sismicité 2 sur 5 (sismicité faible).

Esmoulins est-elle couverte par un plan de prévention des risques ?

Oui. Le registre Géorisques recense un plan sur la commune : plan de prévention des risques d'inondation (approuvé le 5 juin 2007). Un plan approuvé s'impose au permis de construire : selon la zone où se trouve la parcelle, il peut interdire de construire ou imposer des travaux. Le zonage se consulte en mairie ou sur Géorisques.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Esmoulins ?

Oui. L'état des risques et pollutions doit être remis à tout acquéreur ou locataire dès la première visite, et il doit dater de moins de six mois. Il mentionne les risques recensés sur la commune, ainsi que les éventuels sinistres indemnisés au titre de la catastrophe naturelle. Le détail de la procédure est dans notre guide de l'état des risques.

Les communes voisines d'Esmoulins

Le risque argileux ne s'arrête pas aux limites communales. Comparez avec les communes proches, dans le même département :

Vendre, acheter ou louer à Esmoulins

Quel que soit son niveau d'exposition, un logement situé à Esmoulins doit être accompagné d'un état des risques lors d'une vente ou d'une mise en location. Ce document, valable six mois, est remis dès la première visite.

  • Il reprend les risques recensés sur la commune.
  • Il ne dit rien de l'état du bâtiment : c'est une expertise sur place qui le dira.
  • Son absence peut permettre à l'acquéreur de demander une baisse du prix.

Notre guide de l'état des risques

Pour approfondir

Sources : Géorisques (BRGM), base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle (publiés au Journal Officiel), potentiel radon IRSN. Données informatives à l'échelle de la commune : elles ne préjugent pas de l'état d'un logement précis et ne remplacent pas un diagnostic réalisé sur place.