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Risques naturels : Haute-Saône

Risques naturels à La Quarte

La Quarte a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle, aucun pour sécheresse, mais le BRGM y cartographie un aléa argiles moyen.

61 habitants · Code Insee 70430 · Haute-Saône

Données Géorisques mises à jour en

8arrêtés CatNat

Dont 7 pour inondation, le sinistre qui revient le plus souvent ici.

À La Quarte, l'inventaire officiel Géorisques recense 8 arrêtés de catastrophe naturelle, mais aucun au titre de la sécheresse à ce jour. Sur l'ensemble des catastrophes naturelles, la commune se classe 140e sur 536 en Haute-Saône, au-dessus de la moyenne départementale (7,1).

Selon la cartographie nationale du BRGM, le sol de La Quarte présente un aléa moyen au retrait-gonflement des argiles. Aucune reconnaissance de catastrophe naturelle sécheresse n'a encore été prononcée, mais la nature du sol, elle, est bien là : c'est le terrain qui fissure, pas l'arrêté. Au-delà des argiles, la commune est aussi exposée aux inondations, aux mouvements de terrain et aux séismes. La commune est classée en zone de sismicité 2 sur 5 (sismicité faible). Le potentiel radon est en revanche faible (catégorie 1 sur 3), le niveau le plus bas de la classification de l'IRSN.

Il faut savoir ce que recouvre un arrêté. Un arrêté de catastrophe naturelle constate un épisode d'une intensité anormale à l'échelle de la commune entière : un secteur argileux localisé peut fissurer des maisons sans jamais déclencher d'arrêté. Ici, l'aléa cartographié par le BRGM est moyen : la vigilance reste de mise sur les fondations, les arbres proches et les évacuations d'eau.

Ces éléments alimentent l'état des risques obligatoire, à remettre à tout acquéreur ou locataire, avec une validité de six mois.

Les risques recensés à La Quarte

Risques recensés sur le territoire de La Quarte, d'après Géorisques. Le niveau peut varier d'une rue à l'autre : la recherche par adresse le donne au point exact.

Argiles (retrait-gonflement)

Sols argileux qui gonflent et se rétractent : première cause de fissures de maison

Aléa moyen

Inondation

Débordement de cours d'eau

Présent

Mouvement de terrain

Glissement, effondrement, chute de blocs

Présent

Séisme

Aléa sismique

Zone 2 sur 5 (faible)

Radon

Gaz radioactif naturel du sous-sol

Potentiel faible

8 arrêtés en images

La chronologie des catastrophes naturelles à La Quarte

1990200020101982 : Inondation1982 : Inondation1982 : Inondation1983 : Inondation1999 : Inondation1999 : Mouvement de terrain2007 : Inondation2013 : Inondation
InondationMouvement de terrain

Chaque point est un arrêté de catastrophe naturelle, positionné sur son année et coloré par type.

La carte de La Quarte

Contour réel de la commune, teinté selon l'aléa retrait-gonflement des argiles cartographié par le BRGM.

Aléa argiles (BRGM)

Niveau d'exposition au retrait-gonflement des argiles, d'après la cartographie nationale du BRGM.

Répartition des arrêtés par type

8arrêtés
  • Inondation 7
  • Mouvement de terrain 1

Le rang de La Quarte

plus exposéemoins exposée

140e sur 536 communes du département

Position de la commune parmi celles du département, selon le nombre total d'arrêtés de catastrophe naturelle.

Potentiel radon

Classification IRSN du potentiel radon géologique de la commune.

Les reconnaissances les plus récentes

  • Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 2 août 20132 mai 2013
  • Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 22 février 20088 juillet 2007
  • Mouvement de Terrain · publié au JO le 30 décembre 199925 décembre 1999
  • Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 30 décembre 199925 décembre 1999
  • Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 26 juillet 198316 mai 1983
  • Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 13 janvier 19838 décembre 1982

Les plans de prévention à La Quarte

Aucun plan de prévention des risques, naturels, miniers ou technologiques, n'est prescrit ni approuvé à La Quarte au registre Géorisques. Aucune servitude de ce type ne s'ajoute donc aux règles d'urbanisme de la commune, ce qui ne dit rien de l'aléa lui-même : les risques recensés plus haut restent ceux du territoire.

Questions fréquentes sur les risques à La Quarte

La Quarte est-elle située en zone argileuse (retrait-gonflement) ?

Oui. D'après la cartographie du BRGM, La Quarte présente un aléa moyen au retrait-gonflement des argiles. Sur un tel terrain, l'alternance de sécheresses et de pluies fait gonfler puis rétracter le sol, ce qui fissure les maisons.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle recense-t-on à La Quarte ?

La Quarte totalise 8 arrêtés de catastrophe naturelle au registre Géorisques, aucun au titre de la sécheresse.

Y a-t-il un risque radon à La Quarte ?

Le potentiel radon de La Quarte est faible (catégorie 1 sur 3), le niveau le plus bas de la classification IRSN.

Quels autres risques naturels concernent La Quarte ?

Au-delà des argiles, Géorisques recense sur la commune : inondation, mouvement de terrain et séisme. La commune est classée en zone de sismicité 2 sur 5 (sismicité faible).

La Quarte est-elle couverte par un plan de prévention des risques ?

Non. Aucun plan de prévention des risques, naturels, miniers ou technologiques, n'est prescrit ni approuvé sur la commune au registre Géorisques. Les règles générales d'urbanisme s'appliquent, et l'état des risques reste obligatoire pour vendre ou louer.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à La Quarte ?

Oui. L'état des risques et pollutions doit être remis à tout acquéreur ou locataire dès la première visite, et il doit dater de moins de six mois. Il mentionne les risques recensés sur la commune, ainsi que les éventuels sinistres indemnisés au titre de la catastrophe naturelle. Le détail de la procédure est dans notre guide de l'état des risques.

Les communes voisines de La Quarte

Le risque argileux ne s'arrête pas aux limites communales. Comparez avec les communes proches, dans le même département :

Vendre, acheter ou louer à La Quarte

Quel que soit son niveau d'exposition, un logement situé à La Quarte doit être accompagné d'un état des risques lors d'une vente ou d'une mise en location. Ce document, valable six mois, est remis dès la première visite.

  • Il reprend les risques recensés sur la commune.
  • Il ne dit rien de l'état du bâtiment : c'est une expertise sur place qui le dira.
  • Son absence peut permettre à l'acquéreur de demander une baisse du prix.

Notre guide de l'état des risques

Pour approfondir

Sources : Géorisques (BRGM), base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle (publiés au Journal Officiel), potentiel radon IRSN. Données informatives à l'échelle de la commune : elles ne préjugent pas de l'état d'un logement précis et ne remplacent pas un diagnostic réalisé sur place.