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Risques naturels : Haute-Saône

Risques naturels à Rignovelle

Rignovelle a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle, aucun pour sécheresse, mais le BRGM y cartographie un aléa argiles moyen.

122 habitants · Code Insee 70445 · Haute-Saône

Données Géorisques mises à jour en

5arrêtés CatNat

Dont 4 pour inondation, le sinistre qui revient le plus souvent ici.

La commune de Rignovelle totalise 5 arrêtés de catastrophe naturelle au registre Géorisques, mais aucun au titre de la sécheresse à ce jour. Sur l'ensemble des catastrophes naturelles, la commune se classe 457e sur 536 en Haute-Saône, en dessous de la moyenne départementale (7,1).

Selon la cartographie nationale du BRGM, le sol de Rignovelle présente un aléa moyen au retrait-gonflement des argiles. Aucune reconnaissance de catastrophe naturelle sécheresse n'a encore été prononcée, mais la nature du sol, elle, est bien là : c'est le terrain qui fissure, pas l'arrêté. Le profil de risques ne s'arrête pas là : on relève également les inondations, les remontées de nappe, les mouvements de terrain et les séismes. La commune est classée en zone de sismicité 3 sur 5 (sismicité modérée), où les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique. Le potentiel radon est en revanche faible (catégorie 1 sur 3), le niveau le plus bas de la classification de l'IRSN.

Il faut savoir ce que recouvre un arrêté. Un arrêté de catastrophe naturelle constate un épisode d'une intensité anormale à l'échelle de la commune entière : un secteur argileux localisé peut fissurer des maisons sans jamais déclencher d'arrêté. Ici, l'aléa cartographié par le BRGM est moyen : la vigilance reste de mise sur les fondations, les arbres proches et les évacuations d'eau.

Ces éléments alimentent l'état des risques obligatoire, à remettre à tout acquéreur ou locataire, avec une validité de six mois.

À quoi Rignovelle est exposée

Risques recensés sur le territoire de Rignovelle, d'après Géorisques. Le niveau peut varier d'une rue à l'autre : la recherche par adresse le donne au point exact.

Argiles (retrait-gonflement)

Sols argileux qui gonflent et se rétractent : première cause de fissures de maison

Aléa moyen

Inondation

Débordement de cours d'eau

Présent

Remontée de nappe

Montée de la nappe phréatique

Présent

Mouvement de terrain

Glissement, effondrement, chute de blocs

Présent

Séisme

Aléa sismique

Zone 3 sur 5 (modérée)

Radon

Gaz radioactif naturel du sous-sol

Potentiel faible

Rignovelle en images

La chronologie des catastrophes naturelles à Rignovelle

19901982 : Inondation1982 : Inondation1982 : Inondation1999 : Inondation1999 : Mouvement de terrain
InondationMouvement de terrain

Chaque point est un arrêté de catastrophe naturelle, positionné sur son année et coloré par type.

La carte de Rignovelle

Contour réel de la commune, teinté selon l'aléa retrait-gonflement des argiles cartographié par le BRGM.

Aléa argiles (BRGM)

Niveau d'exposition au retrait-gonflement des argiles, d'après la cartographie nationale du BRGM.

Répartition des arrêtés par type

5arrêtés
  • Inondation 4
  • Mouvement de terrain 1

Le rang de Rignovelle

plus exposéemoins exposée

457e sur 536 communes du département

Position de la commune parmi celles du département, selon le nombre total d'arrêtés de catastrophe naturelle.

Potentiel radon

Classification IRSN du potentiel radon géologique de la commune.

Ce que disent les derniers arrêtés

  • Mouvement de Terrain · publié au JO le 30 décembre 199925 décembre 1999
  • Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 30 décembre 199925 décembre 1999
  • Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 13 janvier 19838 décembre 1982
  • Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 26 décembre 19829 novembre 1982
  • Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 26 décembre 198214 octobre 1982

Les plans de prévention à Rignovelle

Le registre Géorisques recense un plan de prévention des risques sur la commune.

  • Plan de prévention des risques d'inondation · PPRI Lanterne (bassin)prescrit le 20 décembre 2000, en cours d'élaboration

Un plan approuvé est une servitude d'utilité publique annexée au plan local d'urbanisme. Son zonage découpe la commune en secteurs : dans les plus exposés, il peut interdire de construire ; ailleurs, il impose des règles (cote de plancher, fondations, matériaux), parfois même des travaux sur l'existant. Un plan prescrit est en cours d'élaboration et ne s'applique pas encore, sauf application anticipée. Pour savoir dans quelle zone se trouve une parcelle, il faut consulter le règlement et la carte du plan, en mairie ou sur Géorisques. Un logement situé dans le périmètre d'un plan doit le mentionner dans son état des risques.

Questions fréquentes sur les risques à Rignovelle

Rignovelle est-elle située en zone argileuse (retrait-gonflement) ?

Oui. D'après la cartographie du BRGM, Rignovelle présente un aléa moyen au retrait-gonflement des argiles. Sur un tel terrain, l'alternance de sécheresses et de pluies fait gonfler puis rétracter le sol, ce qui fissure les maisons.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle recense-t-on à Rignovelle ?

Rignovelle totalise 5 arrêtés de catastrophe naturelle au registre Géorisques, aucun au titre de la sécheresse.

Y a-t-il un risque radon à Rignovelle ?

Le potentiel radon de Rignovelle est faible (catégorie 1 sur 3), le niveau le plus bas de la classification IRSN.

Quels autres risques naturels concernent Rignovelle ?

Au-delà des argiles, Géorisques recense sur la commune : inondation, remontée de nappe, mouvement de terrain et séisme. La commune est classée en zone de sismicité 3 sur 5 (sismicité modérée), où les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Rignovelle est-elle couverte par un plan de prévention des risques ?

Oui. Le registre Géorisques recense un plan sur la commune : plan de prévention des risques d'inondation (prescrit le 20 décembre 2000, en cours d'élaboration). Un plan approuvé s'impose au permis de construire : selon la zone où se trouve la parcelle, il peut interdire de construire ou imposer des travaux. Le zonage se consulte en mairie ou sur Géorisques.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Rignovelle ?

Oui. L'état des risques et pollutions doit être remis à tout acquéreur ou locataire dès la première visite, et il doit dater de moins de six mois. Il mentionne les risques recensés sur la commune, ainsi que les éventuels sinistres indemnisés au titre de la catastrophe naturelle. Le détail de la procédure est dans notre guide de l'état des risques.

Autour de Rignovelle

Le risque argileux ne s'arrête pas aux limites communales. Comparez avec les communes proches, dans le même département :

Vendre, acheter ou louer à Rignovelle

Quel que soit son niveau d'exposition, un logement situé à Rignovelle doit être accompagné d'un état des risques lors d'une vente ou d'une mise en location. Ce document, valable six mois, est remis dès la première visite.

  • Il reprend les risques recensés sur la commune.
  • Il ne dit rien de l'état du bâtiment : c'est une expertise sur place qui le dira.
  • Son absence peut permettre à l'acquéreur de demander une baisse du prix.

Notre guide de l'état des risques

Aller plus loin

Sources : Géorisques (BRGM), base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle (publiés au Journal Officiel), potentiel radon IRSN. Données informatives à l'échelle de la commune : elles ne préjugent pas de l'état d'un logement précis et ne remplacent pas un diagnostic réalisé sur place.