Risques naturels : Hautes-Alpes
Risques naturels à Dévoluy
Dévoluy a fait l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle, qui ne concernait pas la sécheresse, mais le BRGM y cartographie un aléa argiles moyen.
Données Géorisques mises à jour en
Un seul arrêté, pris pour mouvement de terrain en 1996.
La commune de Dévoluy totalise 1 arrêté de catastrophe naturelle au registre Géorisques, mais aucun au titre de la sécheresse à ce jour. Sur l'ensemble des catastrophes naturelles, la commune se classe 116e sur 162 dans les Hautes-Alpes, en dessous de la moyenne départementale (2).
D'après le BRGM, l'aléa retrait-gonflement des argiles y est classé moyen. L'absence d'arrêté sécheresse ne veut pas dire absence d'argile : la cartographie décrit le sol, l'arrêté ne fait que constater un épisode indemnisable. Le profil de risques ne s'arrête pas là : on relève également les inondations, les remontées de nappe, les mouvements de terrain, les séismes et les feux de forêt. La commune est classée en zone de sismicité 3 sur 5 (sismicité modérée), où les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique. Le potentiel radon, lui, est faible (catégorie 1 sur 3) selon l'IRSN.
Il faut savoir ce que recouvre un arrêté. Un arrêté couvre la commune dans son ensemble et suppose une sécheresse d'intensité anormale : des désordres ponctuels liés à l'argile peuvent exister sans qu'aucun arrêté n'ait été pris. Ici, l'aléa cartographié par le BRGM est moyen : la vigilance reste de mise sur les fondations, les arbres proches et les évacuations d'eau.
Dans les Hautes-Alpes, 11 % des communes (18 sur 162) ont connu au moins une reconnaissance sécheresse. Dévoluy reste en dehors de ce compte.
À la vente comme à la location, un état des risques daté de moins de six mois doit être remis à l'acquéreur ou au locataire : il reprend ces informations commune par commune.
À quoi Dévoluy est exposée
Risques recensés sur le territoire de Dévoluy, d'après Géorisques. Le niveau peut varier d'une rue à l'autre : la recherche par adresse le donne au point exact.
Argiles (retrait-gonflement)
Sols argileux qui gonflent et se rétractent : première cause de fissures de maison
Aléa moyenInondation
Débordement de cours d'eau
PrésentRemontée de nappe
Montée de la nappe phréatique
PrésentMouvement de terrain
Glissement, effondrement, chute de blocs
PrésentSéisme
Aléa sismique
Zone 3 sur 5 (modérée)Feu de forêt
Exposition aux incendies de végétation
PrésentRadon
Gaz radioactif naturel du sous-sol
Potentiel faibleLes chiffres de Dévoluy en images
La carte de Dévoluy
Contour réel de la commune, teinté selon l'aléa retrait-gonflement des argiles cartographié par le BRGM.
Aléa argiles (BRGM)
Niveau d'exposition au retrait-gonflement des argiles, d'après la cartographie nationale du BRGM.
Le rang de Dévoluy
116e sur 162 communes du département
Position de la commune parmi celles du département, selon le nombre total d'arrêtés de catastrophe naturelle.
Potentiel radon
Classification IRSN du potentiel radon géologique de la commune.
Ce que disent les derniers arrêtés
- Glissement de Terrain · publié au JO le 25 mai 199713 novembre 1996
Les plans de prévention à Dévoluy
Le registre Géorisques recense 2 plans de prévention des risques sur la commune.
- Plan de prévention des risques naturels multirisques · PPRN-Multi - Agnières-en-Dévoluy 2012approuvé le 23 janvier 2012
- Plan de prévention des risques naturels multirisques · PPRN-Multi - Saint-Etienne-en-Dévoluy 2011approuvé le 3 août 2011
Un plan approuvé est une servitude d'utilité publique annexée au plan local d'urbanisme. Son zonage découpe la commune en secteurs : dans les plus exposés, il peut interdire de construire ; ailleurs, il impose des règles (cote de plancher, fondations, matériaux), parfois même des travaux sur l'existant. Un plan prescrit est en cours d'élaboration et ne s'applique pas encore, sauf application anticipée. Pour savoir dans quelle zone se trouve une parcelle, il faut consulter le règlement et la carte du plan, en mairie ou sur Géorisques. Un logement situé dans le périmètre d'un plan doit le mentionner dans son état des risques.
Questions fréquentes sur les risques à Dévoluy
Dévoluy est-elle située en zone argileuse (retrait-gonflement) ?
Oui. D'après la cartographie du BRGM, Dévoluy présente un aléa moyen au retrait-gonflement des argiles. Sur un tel terrain, l'alternance de sécheresses et de pluies fait gonfler puis rétracter le sol, ce qui fissure les maisons.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle recense-t-on à Dévoluy ?
Dévoluy totalise 1 arrêté de catastrophe naturelle au registre Géorisques, aucun au titre de la sécheresse.
Y a-t-il un risque radon à Dévoluy ?
Le potentiel radon de Dévoluy est faible (catégorie 1 sur 3), le niveau le plus bas de la classification IRSN.
Quels autres risques naturels concernent Dévoluy ?
Au-delà des argiles, Géorisques recense sur la commune : inondation, remontée de nappe, mouvement de terrain, séisme et feu de forêt. La commune est classée en zone de sismicité 3 sur 5 (sismicité modérée), où les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
Dévoluy est-elle couverte par un plan de prévention des risques ?
Oui. Le registre Géorisques recense 2 plans sur la commune : plan de prévention des risques naturels multirisques (approuvé le 23 janvier 2012) ; plan de prévention des risques naturels multirisques (approuvé le 3 août 2011). Un plan approuvé s'impose au permis de construire : selon la zone où se trouve la parcelle, il peut interdire de construire ou imposer des travaux. Le zonage se consulte en mairie ou sur Géorisques.
Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Dévoluy ?
Oui. L'état des risques et pollutions doit être remis à tout acquéreur ou locataire dès la première visite, et il doit dater de moins de six mois. Il mentionne les risques recensés sur la commune, ainsi que les éventuels sinistres indemnisés au titre de la catastrophe naturelle. Le détail de la procédure est dans notre guide de l'état des risques.
Autour de Dévoluy
Le risque argileux ne s'arrête pas aux limites communales. Comparez avec les communes proches, dans le même département :
Vendre, acheter ou louer à Dévoluy
Quel que soit son niveau d'exposition, un logement situé à Dévoluy doit être accompagné d'un état des risques lors d'une vente ou d'une mise en location. Ce document, valable six mois, est remis dès la première visite.
- Il reprend les risques recensés sur la commune.
- Il ne dit rien de l'état du bâtiment : c'est une expertise sur place qui le dira.
- Son absence peut permettre à l'acquéreur de demander une baisse du prix.
Aller plus loin
Sources : Géorisques (BRGM), base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle (publiés au Journal Officiel), potentiel radon IRSN. Données informatives à l'échelle de la commune : elles ne préjugent pas de l'état d'un logement précis et ne remplacent pas un diagnostic réalisé sur place.