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Risques naturels : Jura

Risques naturels à Foucherans

Foucherans a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle, dont 5 pour sécheresse (retrait-gonflement des argiles, la première cause de fissures).

2 284 habitants · Code Insee 39233 · Jura

Données Géorisques mises à jour en

15arrêtés CatNat

Dont 5 reconnaissances pour sécheresse, signe d'un sol argileux qui travaille.

Depuis les premiers relevés, Foucherans cumule 15 reconnaissances de catastrophe naturelle, parmi lesquelles 5 au titre de la sécheresse des sols argileux. C'est l'une des communes les plus exposées du département à ce risque (9e sur 492).

Selon la cartographie nationale du BRGM, le sol de Foucherans présente un aléa moyen au retrait-gonflement des argiles. Géorisques signale par ailleurs sur le territoire communal : les inondations, les remontées de nappe, les mouvements de terrain et les séismes. La commune est classée en zone de sismicité 2 sur 5 (sismicité faible).

Les reconnaissances sécheresse s'échelonnent de 2003 à 2022, soit 5 épisodes en l'espace d'environ 20 ans. C'est sensiblement plus que la moyenne des communes du département (1,6). La tendance s'est accentuée récemment (2018, 2020 et 2022).

Des fissures apparues sur votre logement durant l'une de ces années peuvent ouvrir droit à une indemnisation au titre de la catastrophe naturelle.

Ce que Géorisques recense à Foucherans

Risques recensés sur le territoire de Foucherans, d'après Géorisques. Le niveau peut varier d'une rue à l'autre : la recherche par adresse le donne au point exact.

Argiles (retrait-gonflement)

Sols argileux qui gonflent et se rétractent : première cause de fissures de maison

Aléa moyen

Inondation

Débordement de cours d'eau

Présent

Remontée de nappe

Montée de la nappe phréatique

Présent

Mouvement de terrain

Glissement, effondrement, chute de blocs

Présent

Séisme

Aléa sismique

Zone 2 sur 5 (faible)

Radon

Gaz radioactif naturel du sous-sol

Potentiel faible

Fissures et sécheresse : les 5 épisodes reconnus à Foucherans

Foucherans a été reconnue 5 fois en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse. Voici les années concernées :

  1. 2003
  2. 2018
  3. 2020
  4. 2022
Commune éligible à la garantie catastrophe naturelle pour ces épisodes de sécheresse.

Des fissures apparues pendant l'un de ces épisodes ? La démarche d'indemnisation (reconnaissance, déclaration sous 30 jours, expertise) est détaillée pas à pas dans notre guide. Comment se faire indemniser →

15 arrêtés en images

La chronologie des catastrophes naturelles à Foucherans

19902000201020201982 : Inondation1983 : Mouvement de terrain1983 : Inondation1988 : Inondation1988 : Inondation1992 : Inondation1999 : Inondation1999 : Mouvement de terrain2003 : Sécheresse2004 : Inondation2018 : Sécheresse2020 : Sécheresse2021 : Inondation2022 : Sécheresse2022 : Sécheresse
InondationMouvement de terrainSécheresse

Chaque point est un arrêté de catastrophe naturelle, positionné sur son année et coloré par type.

La carte de Foucherans

Contour réel de la commune, teinté selon l'aléa retrait-gonflement des argiles cartographié par le BRGM.

Aléa argiles (BRGM)

Niveau d'exposition au retrait-gonflement des argiles, d'après la cartographie nationale du BRGM.

Répartition des arrêtés par type

15arrêtés
  • Inondation 8
  • Sécheresse 5
  • Mouvement de terrain 2

Reconnaissances sécheresse par décennie

12000s12010s22020s

Nombre d'années reconnues en catastrophe naturelle sécheresse, par décennie.

Foucherans face à son département

Foucherans5
Moyenne du département1,6

Reconnaissances sécheresse, comparées à la moyenne des communes du département.

Le rang de Foucherans

plus exposéemoins exposée

9e sur 492 communes du département

Position de la commune parmi celles du département, selon le nombre de reconnaissances sécheresse.

Potentiel radon

Classification IRSN du potentiel radon géologique de la commune.

Les derniers arrêtés publiés au Journal officiel

  • Sécheresse · publié au JO le 8 septembre 20231er juillet 2022
  • Sécheresse · publié au JO le 8 septembre 20231er janvier 2022
  • Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 14 janvier 202214 juillet 2021
  • Sécheresse · publié au JO le 14 janvier 20221er juillet 2020
  • Sécheresse · publié au JO le 22 juin 20191er juillet 2018
  • Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 15 janvier 20053 août 2004

Les plans de prévention à Foucherans

Le registre Géorisques recense un plan de prévention des risques sur la commune.

  • Plan de prévention des risques d'inondation · PPRi Belaine et Sourdeapprouvé le 9 février 2007

Un plan approuvé est une servitude d'utilité publique annexée au plan local d'urbanisme. Son zonage découpe la commune en secteurs : dans les plus exposés, il peut interdire de construire ; ailleurs, il impose des règles (cote de plancher, fondations, matériaux), parfois même des travaux sur l'existant. Un plan prescrit est en cours d'élaboration et ne s'applique pas encore, sauf application anticipée. Pour savoir dans quelle zone se trouve une parcelle, il faut consulter le règlement et la carte du plan, en mairie ou sur Géorisques. Un logement situé dans le périmètre d'un plan doit le mentionner dans son état des risques.

Questions fréquentes sur les risques à Foucherans

Foucherans est-elle située en zone argileuse (retrait-gonflement) ?

Oui. D'après la cartographie du BRGM, Foucherans présente un aléa moyen au retrait-gonflement des argiles. Sur un tel terrain, l'alternance de sécheresses et de pluies fait gonfler puis rétracter le sol, ce qui fissure les maisons. La commune a d'ailleurs été reconnue 5 fois en catastrophe naturelle sécheresse.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle recense-t-on à Foucherans ?

Foucherans totalise 15 arrêtés de catastrophe naturelle au registre Géorisques, dont 5 au titre de la sécheresse (de 2003 à 2022).

Comment se faire indemniser des fissures dues à la sécheresse à Foucherans ?

Si des fissures sont apparues pendant une année reconnue en catastrophe naturelle, déclarez le sinistre à votre assureur dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté au Journal officiel, au titre de la garantie catastrophe naturelle. Un expert évalue ensuite le lien avec la sécheresse. La démarche complète est détaillée dans notre guide de l'indemnisation.

Y a-t-il un risque radon à Foucherans ?

Le potentiel radon de Foucherans est faible (catégorie 1 sur 3), le niveau le plus bas de la classification IRSN.

Quels autres risques naturels concernent Foucherans ?

Au-delà des argiles, Géorisques recense sur la commune : inondation, remontée de nappe, mouvement de terrain et séisme. La commune est classée en zone de sismicité 2 sur 5 (sismicité faible).

Foucherans est-elle couverte par un plan de prévention des risques ?

Oui. Le registre Géorisques recense un plan sur la commune : plan de prévention des risques d'inondation (approuvé le 9 février 2007). Un plan approuvé s'impose au permis de construire : selon la zone où se trouve la parcelle, il peut interdire de construire ou imposer des travaux. Le zonage se consulte en mairie ou sur Géorisques.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Foucherans ?

Oui. L'état des risques et pollutions doit être remis à tout acquéreur ou locataire dès la première visite, et il doit dater de moins de six mois. Il mentionne les risques recensés sur la commune, ainsi que les sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre de la catastrophe naturelle, ce qui concerne directement Foucherans. Le détail de la procédure est dans notre guide de l'état des risques.

Comparer avec les communes proches

Le risque argileux ne s'arrête pas aux limites communales. Comparez avec les communes proches, dans le même département :

Vendre, acheter ou louer à Foucherans

Quel que soit son niveau d'exposition, un logement situé à Foucherans doit être accompagné d'un état des risques lors d'une vente ou d'une mise en location. Ce document, valable six mois, est remis dès la première visite.

  • Il reprend les risques recensés sur la commune et les sinistres déjà indemnisés au titre de la catastrophe naturelle.
  • Il ne dit rien de l'état du bâtiment : c'est une expertise sur place qui le dira.
  • Son absence peut permettre à l'acquéreur de demander une baisse du prix, voire l'annulation de la vente.

Notre guide de l'état des risques

À lire ensuite

Sources : Géorisques (BRGM), base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle (publiés au Journal Officiel), potentiel radon IRSN. Données informatives à l'échelle de la commune : elles ne préjugent pas de l'état d'un logement précis et ne remplacent pas un diagnostic réalisé sur place.