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Risques naturels : Jura

Risques naturels à Mignovillard

Mignovillard a fait l'objet de 3 arrêtés de catastrophe naturelle, aucun pour sécheresse, sur un sol où le BRGM cartographie un aléa argiles faible.

902 habitants · Code Insee 39331 · Jura

Données Géorisques mises à jour en

3arrêtés CatNat

Dont 2 pour inondation, le sinistre qui revient le plus souvent ici.

À Mignovillard, l'inventaire officiel Géorisques recense 3 arrêtés de catastrophe naturelle, mais aucun au titre de la sécheresse à ce jour. Sur l'ensemble des catastrophes naturelles, la commune se classe 415e sur 492 dans le Jura, en dessous de la moyenne départementale (6,3).

Selon la cartographie nationale du BRGM, le sol de Mignovillard présente un aléa faible au retrait-gonflement des argiles. Au-delà des argiles, la commune est aussi exposée aux inondations, aux remontées de nappe, aux mouvements de terrain et aux séismes. La commune est classée en zone de sismicité 3 sur 5 (sismicité modérée), où les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique. Le potentiel radon est en revanche faible (catégorie 1 sur 3), le niveau le plus bas de la classification de l'IRSN.

Aucun arrêté sécheresse ne signifie pas terrain sans argile. Un arrêté de catastrophe naturelle constate un épisode d'une intensité anormale à l'échelle de la commune entière : un secteur argileux localisé peut fissurer des maisons sans jamais déclencher d'arrêté.

Pour situer ce chiffre : dans le Jura, 297 communes sur 492 ont déjà été reconnues en catastrophe naturelle pour la sécheresse, soit 60 % du territoire. Mignovillard n'en fait pas partie.

Ces éléments alimentent l'état des risques obligatoire, à remettre à tout acquéreur ou locataire, avec une validité de six mois.

Les risques recensés à Mignovillard

Risques recensés sur le territoire de Mignovillard, d'après Géorisques. Le niveau peut varier d'une rue à l'autre : la recherche par adresse le donne au point exact.

Argiles (retrait-gonflement)

Sols argileux qui gonflent et se rétractent : première cause de fissures de maison

Aléa faible

Inondation

Débordement de cours d'eau

Présent

Remontée de nappe

Montée de la nappe phréatique

Présent

Mouvement de terrain

Glissement, effondrement, chute de blocs

Présent

Séisme

Aléa sismique

Zone 3 sur 5 (modérée)

Radon

Gaz radioactif naturel du sous-sol

Potentiel faible

Mignovillard en images

La chronologie des catastrophes naturelles à Mignovillard

200020101999 : Inondation1999 : Mouvement de terrain2015 : Inondation
InondationMouvement de terrain

Chaque point est un arrêté de catastrophe naturelle, positionné sur son année et coloré par type.

La carte de Mignovillard

Contour réel de la commune, teinté selon l'aléa retrait-gonflement des argiles cartographié par le BRGM.

Aléa argiles (BRGM)

Niveau d'exposition au retrait-gonflement des argiles, d'après la cartographie nationale du BRGM.

Répartition des arrêtés par type

3arrêtés
  • Inondation 2
  • Mouvement de terrain 1

Le rang de Mignovillard

plus exposéemoins exposée

415e sur 492 communes du département

Position de la commune parmi celles du département, selon le nombre total d'arrêtés de catastrophe naturelle.

Potentiel radon

Classification IRSN du potentiel radon géologique de la commune.

Les reconnaissances les plus récentes

  • Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 26 juillet 201510 juin 2015
  • Mouvement de Terrain · publié au JO le 30 décembre 199925 décembre 1999
  • Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 30 décembre 199925 décembre 1999

Les plans de prévention à Mignovillard

Aucun plan de prévention des risques, naturels, miniers ou technologiques, n'est prescrit ni approuvé à Mignovillard au registre Géorisques. Aucune servitude de ce type ne s'ajoute donc aux règles d'urbanisme de la commune, ce qui ne dit rien de l'aléa lui-même : les risques recensés plus haut restent ceux du territoire.

Questions fréquentes sur les risques à Mignovillard

Mignovillard est-elle située en zone argileuse (retrait-gonflement) ?

Oui. D'après la cartographie du BRGM, Mignovillard présente un aléa faible au retrait-gonflement des argiles.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle recense-t-on à Mignovillard ?

Mignovillard totalise 3 arrêtés de catastrophe naturelle au registre Géorisques, aucun au titre de la sécheresse.

Y a-t-il un risque radon à Mignovillard ?

Le potentiel radon de Mignovillard est faible (catégorie 1 sur 3), le niveau le plus bas de la classification IRSN.

Quels autres risques naturels concernent Mignovillard ?

Au-delà des argiles, Géorisques recense sur la commune : inondation, remontée de nappe, mouvement de terrain et séisme. La commune est classée en zone de sismicité 3 sur 5 (sismicité modérée), où les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Mignovillard est-elle couverte par un plan de prévention des risques ?

Non. Aucun plan de prévention des risques, naturels, miniers ou technologiques, n'est prescrit ni approuvé sur la commune au registre Géorisques. Les règles générales d'urbanisme s'appliquent, et l'état des risques reste obligatoire pour vendre ou louer.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Mignovillard ?

Oui. L'état des risques et pollutions doit être remis à tout acquéreur ou locataire dès la première visite, et il doit dater de moins de six mois. Il mentionne les risques recensés sur la commune, ainsi que les éventuels sinistres indemnisés au titre de la catastrophe naturelle. Le détail de la procédure est dans notre guide de l'état des risques.

Les communes voisines de Mignovillard

Le risque argileux ne s'arrête pas aux limites communales. Comparez avec les communes proches, dans le même département :

Vendre, acheter ou louer à Mignovillard

Quel que soit son niveau d'exposition, un logement situé à Mignovillard doit être accompagné d'un état des risques lors d'une vente ou d'une mise en location. Ce document, valable six mois, est remis dès la première visite.

  • Il reprend les risques recensés sur la commune.
  • Il ne dit rien de l'état du bâtiment : c'est une expertise sur place qui le dira.
  • Son absence peut permettre à l'acquéreur de demander une baisse du prix.

Notre guide de l'état des risques

Pour approfondir

Sources : Géorisques (BRGM), base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle (publiés au Journal Officiel), potentiel radon IRSN. Données informatives à l'échelle de la commune : elles ne préjugent pas de l'état d'un logement précis et ne remplacent pas un diagnostic réalisé sur place.