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Risques naturels : Moselle

Risques naturels à Nousseviller-lès-Bitche

Nousseviller-lès-Bitche a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophe naturelle, dont 2 pour sécheresse (retrait-gonflement des argiles, la première cause de fissures).

150 habitants · Code Insee 57513 · Moselle

Données Géorisques mises à jour en

6arrêtés CatNat

Dont 2 reconnaissances pour sécheresse, signe d'un sol argileux qui travaille.

La commune de Nousseviller-lès-Bitche totalise 6 arrêtés de catastrophe naturelle au registre Géorisques, parmi lesquels 2 au titre de la sécheresse des sols argileux. Un niveau d'exposition proche de la moyenne du département (314e sur 725 communes).

Selon la cartographie nationale du BRGM, le sol de Nousseviller-lès-Bitche présente un aléa moyen au retrait-gonflement des argiles. Le profil de risques ne s'arrête pas là : on relève également les inondations, les remontées de nappe, les mouvements de terrain et les séismes. La commune est classée en zone de sismicité 2 sur 5 (sismicité faible).

Un seul épisode figure au registre, celui de 2022. Un rythme proche de la moyenne départementale (1,8).

Concrètement, des dommages concomitants à ces sécheresses sont indemnisables au titre de la garantie catastrophe naturelle.

Les risques recensés à Nousseviller-lès-Bitche

Risques recensés sur le territoire de Nousseviller-lès-Bitche, d'après Géorisques. Le niveau peut varier d'une rue à l'autre : la recherche par adresse le donne au point exact.

Argiles (retrait-gonflement)

Sols argileux qui gonflent et se rétractent : première cause de fissures de maison

Aléa moyen

Inondation

Débordement de cours d'eau

Présent

Remontée de nappe

Montée de la nappe phréatique

Présent

Mouvement de terrain

Glissement, effondrement, chute de blocs

Présent

Séisme

Aléa sismique

Zone 2 sur 5 (faible)

Radon

Gaz radioactif naturel du sous-sol

Potentiel faible

Fissures et sécheresse : les 2 épisodes reconnus à Nousseviller-lès-Bitche

Nousseviller-lès-Bitche a été reconnue 2 fois en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse. Voici les années concernées :

  1. 2022
Commune éligible à la garantie catastrophe naturelle pour ces épisodes de sécheresse.

Des fissures apparues pendant l'un de ces épisodes ? La démarche d'indemnisation (reconnaissance, déclaration sous 30 jours, expertise) est détaillée pas à pas dans notre guide. Comment se faire indemniser →

Nousseviller-lès-Bitche en images

La chronologie des catastrophes naturelles à Nousseviller-lès-Bitche

2000201020201993 : Inondation1995 : Inondation1999 : Inondation1999 : Mouvement de terrain2022 : Sécheresse2022 : Sécheresse
InondationMouvement de terrainSécheresse

Chaque point est un arrêté de catastrophe naturelle, positionné sur son année et coloré par type.

La carte de Nousseviller-lès-Bitche

Contour réel de la commune, teinté selon l'aléa retrait-gonflement des argiles cartographié par le BRGM.

Aléa argiles (BRGM)

Niveau d'exposition au retrait-gonflement des argiles, d'après la cartographie nationale du BRGM.

Répartition des arrêtés par type

6arrêtés
  • Inondation 3
  • Sécheresse 2
  • Mouvement de terrain 1

Nousseviller-lès-Bitche face à son département

Nousseviller-lès-Bitche2
Moyenne du département1,8

Reconnaissances sécheresse, comparées à la moyenne des communes du département.

Le rang de Nousseviller-lès-Bitche

plus exposéemoins exposée

314e sur 725 communes du département

Position de la commune parmi celles du département, selon le nombre de reconnaissances sécheresse.

Potentiel radon

Classification IRSN du potentiel radon géologique de la commune.

Ce que disent les derniers arrêtés

  • Sécheresse · publié au JO le 14 septembre 20231er juillet 2022
  • Sécheresse · publié au JO le 14 septembre 20231er janvier 2022
  • Mouvement de Terrain · publié au JO le 30 décembre 199925 décembre 1999
  • Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 30 décembre 199925 décembre 1999
  • Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 15 octobre 199522 juillet 1995
  • Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 15 janvier 199419 décembre 1993

Les plans de prévention à Nousseviller-lès-Bitche

Aucun plan de prévention des risques, naturels, miniers ou technologiques, n'est prescrit ni approuvé à Nousseviller-lès-Bitche au registre Géorisques. Aucune servitude de ce type ne s'ajoute donc aux règles d'urbanisme de la commune, ce qui ne dit rien de l'aléa lui-même : les risques recensés plus haut restent ceux du territoire.

Questions fréquentes sur les risques à Nousseviller-lès-Bitche

Nousseviller-lès-Bitche est-elle située en zone argileuse (retrait-gonflement) ?

Oui. D'après la cartographie du BRGM, Nousseviller-lès-Bitche présente un aléa moyen au retrait-gonflement des argiles. Sur un tel terrain, l'alternance de sécheresses et de pluies fait gonfler puis rétracter le sol, ce qui fissure les maisons. La commune a d'ailleurs été reconnue 2 fois en catastrophe naturelle sécheresse.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle recense-t-on à Nousseviller-lès-Bitche ?

Nousseviller-lès-Bitche totalise 6 arrêtés de catastrophe naturelle au registre Géorisques, dont 2 au titre de la sécheresse (de 2022 à 2022).

Comment se faire indemniser des fissures dues à la sécheresse à Nousseviller-lès-Bitche ?

Si des fissures sont apparues pendant une année reconnue en catastrophe naturelle, déclarez le sinistre à votre assureur dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté au Journal officiel, au titre de la garantie catastrophe naturelle. Un expert évalue ensuite le lien avec la sécheresse. La démarche complète est détaillée dans notre guide de l'indemnisation.

Y a-t-il un risque radon à Nousseviller-lès-Bitche ?

Le potentiel radon de Nousseviller-lès-Bitche est faible (catégorie 1 sur 3), le niveau le plus bas de la classification IRSN.

Quels autres risques naturels concernent Nousseviller-lès-Bitche ?

Au-delà des argiles, Géorisques recense sur la commune : inondation, remontée de nappe, mouvement de terrain et séisme. La commune est classée en zone de sismicité 2 sur 5 (sismicité faible).

Nousseviller-lès-Bitche est-elle couverte par un plan de prévention des risques ?

Non. Aucun plan de prévention des risques, naturels, miniers ou technologiques, n'est prescrit ni approuvé sur la commune au registre Géorisques. Les règles générales d'urbanisme s'appliquent, et l'état des risques reste obligatoire pour vendre ou louer.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Nousseviller-lès-Bitche ?

Oui. L'état des risques et pollutions doit être remis à tout acquéreur ou locataire dès la première visite, et il doit dater de moins de six mois. Il mentionne les risques recensés sur la commune, ainsi que les sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre de la catastrophe naturelle, ce qui concerne directement Nousseviller-lès-Bitche. Le détail de la procédure est dans notre guide de l'état des risques.

Autour de Nousseviller-lès-Bitche

Le risque argileux ne s'arrête pas aux limites communales. Comparez avec les communes proches, dans le même département :

Vendre, acheter ou louer à Nousseviller-lès-Bitche

Quel que soit son niveau d'exposition, un logement situé à Nousseviller-lès-Bitche doit être accompagné d'un état des risques lors d'une vente ou d'une mise en location. Ce document, valable six mois, est remis dès la première visite.

  • Il reprend les risques recensés sur la commune et les sinistres déjà indemnisés au titre de la catastrophe naturelle.
  • Il ne dit rien de l'état du bâtiment : c'est une expertise sur place qui le dira.
  • Son absence peut permettre à l'acquéreur de demander une baisse du prix, voire l'annulation de la vente.

Notre guide de l'état des risques

Aller plus loin

Sources : Géorisques (BRGM), base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle (publiés au Journal Officiel), potentiel radon IRSN. Données informatives à l'échelle de la commune : elles ne préjugent pas de l'état d'un logement précis et ne remplacent pas un diagnostic réalisé sur place.