Risques naturels : Territoire de Belfort
Risques naturels à Trévenans
Trévenans a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle, dont 1 pour sécheresse (retrait-gonflement des argiles, la première cause de fissures).
Données Géorisques mises à jour en
Dont 1 reconnaissance pour sécheresse, signe d'un sol argileux qui travaille. Potentiel radon intermédiaire à surveiller.
La commune de Trévenans totalise 5 arrêtés de catastrophe naturelle au registre Géorisques, dont 1 pour un mouvement de terrain lié à la sécheresse (le retrait-gonflement des argiles). Un niveau d'exposition proche de la moyenne du département (39e sur 101 communes).
D'après le BRGM, l'aléa retrait-gonflement des argiles y est classé moyen. Le profil de risques ne s'arrête pas là : on relève également les inondations, les remontées de nappe, les mouvements de terrain, les séismes et les feux de forêt. La commune est classée en zone de sismicité 3 sur 5 (sismicité modérée), où les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique. À noter aussi : un potentiel radon intermédiaire (catégorie 2 sur 3), gaz qu'on surveille dans l'air intérieur.
Un seul épisode figure au registre, celui de 2019. C'est sensiblement plus que la moyenne des communes du département (0,7).
Concrètement, des dommages concomitants à cette sécheresse sont indemnisables au titre de la garantie catastrophe naturelle.
Les risques recensés à Trévenans
Risques recensés sur le territoire de Trévenans, d'après Géorisques. Le niveau peut varier d'une rue à l'autre : la recherche par adresse le donne au point exact.
Argiles (retrait-gonflement)
Sols argileux qui gonflent et se rétractent : première cause de fissures de maison
Aléa moyenInondation
Débordement de cours d'eau
PrésentRemontée de nappe
Montée de la nappe phréatique
PrésentMouvement de terrain
Glissement, effondrement, chute de blocs
PrésentSéisme
Aléa sismique
Zone 3 sur 5 (modérée)Feu de forêt
Exposition aux incendies de végétation
PrésentRadon
Gaz radioactif naturel du sous-sol
Potentiel intermédiaireFissures et sécheresse : l'épisode reconnu à Trévenans
Trévenans a été reconnue une fois en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse. Voici l'année concernée :
- 2019
Des fissures apparues pendant cet épisode ? La démarche d'indemnisation (reconnaissance, déclaration sous 30 jours, expertise) est détaillée pas à pas dans notre guide. Comment se faire indemniser →
Les chiffres de Trévenans en images
La chronologie des catastrophes naturelles à Trévenans
Chaque point est un arrêté de catastrophe naturelle, positionné sur son année et coloré par type.
La carte de Trévenans
Contour réel de la commune, teinté selon l'aléa retrait-gonflement des argiles cartographié par le BRGM.
Aléa argiles (BRGM)
Niveau d'exposition au retrait-gonflement des argiles, d'après la cartographie nationale du BRGM.
Répartition des arrêtés par type
- Inondation 3
- Mouvement de terrain 1
- Sécheresse 1
Trévenans face à son département
Reconnaissances sécheresse, comparées à la moyenne des communes du département.
Le rang de Trévenans
39e sur 101 communes du département
Position de la commune parmi celles du département, selon le nombre de reconnaissances sécheresse.
Potentiel radon
Classification IRSN du potentiel radon géologique de la commune.
Ce que disent les derniers arrêtés
- Sécheresse · publié au JO le 10 juillet 20201er janvier 2019
- Mouvement de Terrain · publié au JO le 30 décembre 199925 décembre 1999
- Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 30 décembre 199925 décembre 1999
- Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 23 août 199215 juin 1991
- Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 23 mars 199014 février 1990
Les plans de prévention à Trévenans
Le registre Géorisques recense 2 plans de prévention des risques sur la commune.
- Plan de prévention des risques d'inondation · PPRi de la Savoureuse, du Rhômeapprouvé le 14 septembre 1999
- Plan de prévention des risques d'inondation · PPRN-I - Savoureuseprescrit le 3 juillet 2026, en cours d'élaboration
Un plan approuvé est une servitude d'utilité publique annexée au plan local d'urbanisme. Son zonage découpe la commune en secteurs : dans les plus exposés, il peut interdire de construire ; ailleurs, il impose des règles (cote de plancher, fondations, matériaux), parfois même des travaux sur l'existant. Un plan prescrit est en cours d'élaboration et ne s'applique pas encore, sauf application anticipée. Pour savoir dans quelle zone se trouve une parcelle, il faut consulter le règlement et la carte du plan, en mairie ou sur Géorisques. Un logement situé dans le périmètre d'un plan doit le mentionner dans son état des risques.
Questions fréquentes sur les risques à Trévenans
Trévenans est-elle située en zone argileuse (retrait-gonflement) ?
Oui. D'après la cartographie du BRGM, Trévenans présente un aléa moyen au retrait-gonflement des argiles. Sur un tel terrain, l'alternance de sécheresses et de pluies fait gonfler puis rétracter le sol, ce qui fissure les maisons. La commune a d'ailleurs été reconnue une fois en catastrophe naturelle sécheresse.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle recense-t-on à Trévenans ?
Trévenans totalise 5 arrêtés de catastrophe naturelle au registre Géorisques, dont 1 au titre de la sécheresse (de 2019 à 2019).
Comment se faire indemniser des fissures dues à la sécheresse à Trévenans ?
Si des fissures sont apparues pendant une année reconnue en catastrophe naturelle, déclarez le sinistre à votre assureur dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté au Journal officiel, au titre de la garantie catastrophe naturelle. Un expert évalue ensuite le lien avec la sécheresse. La démarche complète est détaillée dans notre guide de l'indemnisation.
Y a-t-il un risque radon à Trévenans ?
Trévenans présente un potentiel radon intermédiaire (catégorie 2 sur 3). Une bonne ventilation suffit généralement à limiter l'exposition ; une mesure est utile en cas de doute.
Quels autres risques naturels concernent Trévenans ?
Au-delà des argiles, Géorisques recense sur la commune : inondation, remontée de nappe, mouvement de terrain, séisme et feu de forêt. La commune est classée en zone de sismicité 3 sur 5 (sismicité modérée), où les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
Trévenans est-elle couverte par un plan de prévention des risques ?
Oui. Le registre Géorisques recense 2 plans sur la commune : plan de prévention des risques d'inondation (approuvé le 14 septembre 1999) ; plan de prévention des risques d'inondation (prescrit le 3 juillet 2026, en cours d'élaboration). Un plan approuvé s'impose au permis de construire : selon la zone où se trouve la parcelle, il peut interdire de construire ou imposer des travaux. Le zonage se consulte en mairie ou sur Géorisques.
Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Trévenans ?
Oui. L'état des risques et pollutions doit être remis à tout acquéreur ou locataire dès la première visite, et il doit dater de moins de six mois. Il mentionne les risques recensés sur la commune, ainsi que les sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre de la catastrophe naturelle, ce qui concerne directement Trévenans. Le détail de la procédure est dans notre guide de l'état des risques.
Autour de Trévenans
Le risque argileux ne s'arrête pas aux limites communales. Comparez avec les communes proches, dans le même département :
Vendre, acheter ou louer à Trévenans
Quel que soit son niveau d'exposition, un logement situé à Trévenans doit être accompagné d'un état des risques lors d'une vente ou d'une mise en location. Ce document, valable six mois, est remis dès la première visite.
- Il reprend les risques recensés sur la commune et les sinistres déjà indemnisés au titre de la catastrophe naturelle.
- Il ne dit rien de l'état du bâtiment : c'est une expertise sur place qui le dira.
- Son absence peut permettre à l'acquéreur de demander une baisse du prix, voire l'annulation de la vente.
Aller plus loin
Sources : Géorisques (BRGM), base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle (publiés au Journal Officiel), potentiel radon IRSN. Données informatives à l'échelle de la commune : elles ne préjugent pas de l'état d'un logement précis et ne remplacent pas un diagnostic réalisé sur place.