Risques naturels : Territoire de Belfort
Risques naturels à Vescemont
Vescemont a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophe naturelle, aucun pour sécheresse, mais le BRGM y cartographie un aléa argiles moyen.
Données Géorisques mises à jour en
Dont 5 pour inondation, le sinistre qui revient le plus souvent ici. Potentiel radon élevé à surveiller.
À Vescemont, l'inventaire officiel Géorisques recense 6 arrêtés de catastrophe naturelle, mais aucun au titre de la sécheresse à ce jour. Sur l'ensemble des catastrophes naturelles, la commune se classe 27e sur 101 dans le Territoire de Belfort, au-dessus de la moyenne départementale (5,4).
Selon la cartographie nationale du BRGM, le sol de Vescemont présente un aléa moyen au retrait-gonflement des argiles. Aucune reconnaissance de catastrophe naturelle sécheresse n'a encore été prononcée, mais la nature du sol, elle, est bien là : c'est le terrain qui fissure, pas l'arrêté. Au-delà des argiles, la commune est aussi exposée aux inondations, aux remontées de nappe, aux mouvements de terrain, aux séismes et aux feux de forêt. La commune est classée en zone de sismicité 3 sur 5 (sismicité modérée), où les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique. Le potentiel radon y est élevé (catégorie 3 sur 3), à surveiller pour la qualité de l'air intérieur.
Il faut savoir ce que recouvre un arrêté. Un arrêté de catastrophe naturelle constate un épisode d'une intensité anormale à l'échelle de la commune entière : un secteur argileux localisé peut fissurer des maisons sans jamais déclencher d'arrêté. Ici, l'aléa cartographié par le BRGM est moyen : la vigilance reste de mise sur les fondations, les arbres proches et les évacuations d'eau.
Ces éléments alimentent l'état des risques obligatoire, à remettre à tout acquéreur ou locataire, avec une validité de six mois.
Les risques recensés à Vescemont
Risques recensés sur le territoire de Vescemont, d'après Géorisques. Le niveau peut varier d'une rue à l'autre : la recherche par adresse le donne au point exact.
Argiles (retrait-gonflement)
Sols argileux qui gonflent et se rétractent : première cause de fissures de maison
Aléa moyenInondation
Débordement de cours d'eau
PrésentRemontée de nappe
Montée de la nappe phréatique
PrésentMouvement de terrain
Glissement, effondrement, chute de blocs
PrésentSéisme
Aléa sismique
Zone 3 sur 5 (modérée)Feu de forêt
Exposition aux incendies de végétation
PrésentRadon
Gaz radioactif naturel du sous-sol
Potentiel élevéVescemont en images
La chronologie des catastrophes naturelles à Vescemont
Chaque point est un arrêté de catastrophe naturelle, positionné sur son année et coloré par type.
La carte de Vescemont
Contour réel de la commune, teinté selon l'aléa retrait-gonflement des argiles cartographié par le BRGM.
Aléa argiles (BRGM)
Niveau d'exposition au retrait-gonflement des argiles, d'après la cartographie nationale du BRGM.
Répartition des arrêtés par type
- Inondation 5
- Mouvement de terrain 1
Le rang de Vescemont
27e sur 101 communes du département
Position de la commune parmi celles du département, selon le nombre total d'arrêtés de catastrophe naturelle.
Potentiel radon
Classification IRSN du potentiel radon géologique de la commune.
Les reconnaissances les plus récentes
- Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 17 mars 200229 décembre 2001
- Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 30 décembre 199925 décembre 1999
- Mouvement de Terrain · publié au JO le 30 décembre 199925 décembre 1999
- Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 8 février 199517 janvier 1995
- Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 23 mars 199014 février 1990
- Inondations et/ou Coulées de Boue · publié au JO le 24 mai 19846 février 1984
Les plans de prévention à Vescemont
Le registre Géorisques recense 2 plans de prévention des risques sur la commune.
- Plan de prévention des risques d'inondation · PPRi de la Savoureuse, du Rhômeapprouvé le 14 septembre 1999
- Plan de prévention des risques d'inondation · PPRN-I - Savoureuseprescrit le 3 juillet 2026, en cours d'élaboration
Un plan approuvé est une servitude d'utilité publique annexée au plan local d'urbanisme. Son zonage découpe la commune en secteurs : dans les plus exposés, il peut interdire de construire ; ailleurs, il impose des règles (cote de plancher, fondations, matériaux), parfois même des travaux sur l'existant. Un plan prescrit est en cours d'élaboration et ne s'applique pas encore, sauf application anticipée. Pour savoir dans quelle zone se trouve une parcelle, il faut consulter le règlement et la carte du plan, en mairie ou sur Géorisques. Un logement situé dans le périmètre d'un plan doit le mentionner dans son état des risques.
Questions fréquentes sur les risques à Vescemont
Vescemont est-elle située en zone argileuse (retrait-gonflement) ?
Oui. D'après la cartographie du BRGM, Vescemont présente un aléa moyen au retrait-gonflement des argiles. Sur un tel terrain, l'alternance de sécheresses et de pluies fait gonfler puis rétracter le sol, ce qui fissure les maisons.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle recense-t-on à Vescemont ?
Vescemont totalise 6 arrêtés de catastrophe naturelle au registre Géorisques, aucun au titre de la sécheresse.
Y a-t-il un risque radon à Vescemont ?
Oui. Vescemont est classée en potentiel radon élevé (catégorie 3 sur 3). Ce gaz radioactif naturel peut s'accumuler dans les logements : il est recommandé d'aérer régulièrement et de faire mesurer sa concentration, surtout en rez-de-chaussée. Le seuil d'action est de 300 Bq/m³. Voir notre dossier radon.
Quels autres risques naturels concernent Vescemont ?
Au-delà des argiles, Géorisques recense sur la commune : inondation, remontée de nappe, mouvement de terrain, séisme et feu de forêt. La commune est classée en zone de sismicité 3 sur 5 (sismicité modérée), où les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
Vescemont est-elle couverte par un plan de prévention des risques ?
Oui. Le registre Géorisques recense 2 plans sur la commune : plan de prévention des risques d'inondation (approuvé le 14 septembre 1999) ; plan de prévention des risques d'inondation (prescrit le 3 juillet 2026, en cours d'élaboration). Un plan approuvé s'impose au permis de construire : selon la zone où se trouve la parcelle, il peut interdire de construire ou imposer des travaux. Le zonage se consulte en mairie ou sur Géorisques.
Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Vescemont ?
Oui. L'état des risques et pollutions doit être remis à tout acquéreur ou locataire dès la première visite, et il doit dater de moins de six mois. Il mentionne les risques recensés sur la commune, ainsi que les éventuels sinistres indemnisés au titre de la catastrophe naturelle. Le détail de la procédure est dans notre guide de l'état des risques.
Les communes voisines de Vescemont
Le risque argileux ne s'arrête pas aux limites communales. Comparez avec les communes proches, dans le même département :
Vendre, acheter ou louer à Vescemont
Quel que soit son niveau d'exposition, un logement situé à Vescemont doit être accompagné d'un état des risques lors d'une vente ou d'une mise en location. Ce document, valable six mois, est remis dès la première visite.
- Il reprend les risques recensés sur la commune.
- Il ne dit rien de l'état du bâtiment : c'est une expertise sur place qui le dira.
- Son absence peut permettre à l'acquéreur de demander une baisse du prix.
Pour approfondir
Sources : Géorisques (BRGM), base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle (publiés au Journal Officiel), potentiel radon IRSN. Données informatives à l'échelle de la commune : elles ne préjugent pas de l'état d'un logement précis et ne remplacent pas un diagnostic réalisé sur place.